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La plateforme d'intelligence juridique en français — contrats, lettres, actes de procédure, calculateurs légaux. Droit français & OHADA. 1 document gratuit, sans CB.

Aucune carte requise Résultat en 60 secondes Références juridiques citées Droit OHADA inclus
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Documents générés
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Types de contrats
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Calculateurs légaux
18
Pays OHADA couverts
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Comment ça marche ?

Votre modèle de document juridique en 3 étapes — guidé pas à pas, sans jargon, en 2 minutes.

1
Choisissez votre document
Parcourez nos 17 contrats, 15 lettres ou 10 calculateurs. Sélectionnez le type de document adapté à votre situation en un clic.
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2
Remplissez le formulaire guidé
Répondez à quelques questions simples. L'IA adapte le document à votre situation, au droit français ou OHADA selon votre choix.
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3
Téléchargez & utilisez
Votre modèle est généré avec les références juridiques citées. Téléchargez-le, adaptez-le à votre situation et faites-le valider si nécessaire.
Références juridiques citées
Droit Français & OHADA (18 pays)
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Assignations · Contrats · NDA
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Contrats · CGV · Statuts
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Droit OHADA
18 pays · Actes Uniformes
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De la rédaction à la conformité, LegalDraft AI couvre l'ensemble de vos besoins.

17 Contrats IA
CDI, bail commercial, NDA, franchise, pacte d'associés, portage salarial — générés et personnalisés en 2 minutes.
15 Lettres Juridiques
Mise en demeure, contestation de licenciement, résiliation de bail, recours administratif, transaction amiable.
10 Calculateurs Légaux
Préavis, rupture conventionnelle, intérêts légaux, congés payés, quotité saisissable, heures supplémentaires.
Dictionnaire Juridique
80+ termes expliqués en langage clair avec références légales : contrats, travail, sociétés, procédure, OHADA.
Comparateur de Formes
Comparez SAS, SARL, SASU, SA, EI et leurs équivalents OHADA (SARL, SA, GIE) sur 9 critères clés.
Revue assistée IA
Examinez vos contrats existants. L'assistant signale les clauses inhabituelles et les points d'attention — à titre indicatif, à valider par un professionnel.
Assistance RGPD
Mentions légales, CGU/CGV générés à partir des exigences du règlement européen. Documents indicatifs — à adapter à votre contexte spécifique.
Coffre-fort Numérique
Sauvegardez et retrouvez tous vos documents juridiques en un clic, sécurisés localement dans votre navigateur.
Assistant IA
Posez vos questions en langage naturel. L'assistant vous oriente avec des références juridiques citées — à titre indicatif, non substituable à un conseil professionnel.
Veille Juridique
Restez informé des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit des affaires et social.
Espace Pro Avocat
Dossiers judiciaires, actes de procédure, CCN, clauses pro, procédures guidées — Droit FR & OHADA.
⚖️ PRO
⚖️ PROFESSIONNELS DU DROIT

L'assistant qui accélère votre production documentaire

LegalDraft AI n'est pas un substitut à votre expertise — c'est l'outil qui vous libère des tâches répétitives pour que vous vous concentriez sur l'analyse, la stratégie et le conseil à forte valeur ajoutée.

⚡
Premier jet en 2 minutes
Générez la structure, les clauses habituelles et les références d'un acte — vous l'adaptez et le finalisez. Fini les rédactions de zéro.
📂
Préparation de dossier guidée
Bordereau numéroté, tableau de pièces structuré et synthèse chronologique indicative — un cadre prêt à compléter avant l'audience ou le dépôt.
🌍
Droit français & OHADA
Un seul outil pour vos dossiers en France et vos clients en Afrique. AUSCGIE, AUDCG, CCJA — les Actes Uniformes sont intégrés.
📝
Export Word pro
Téléchargez actes, dossiers et bordereau en format .docx modifiable — prêt à finaliser dans votre traitement de texte habituel.
📚
Bibliothèque de clauses
12 types de clauses prêtes à insérer : non-concurrence, confidentialité, arbitrage, résolution, préemption, anti-dilution et plus.
🤖
Assistant dossier IA
Outil d'aide à la structuration de vos arguments et à l'identification des problématiques clés — indicatif, à valider par votre propre analyse.
« Réduisez le temps de préparation de vos dossiers — concentrez-vous sur l'analyse et la stratégie. »
« Un bordereau structuré et un premier jet d'acte en 2 minutes. Vous faites le reste. »
« Vos dossiers OHADA et droit français organisés sans repartir de zéro. »

Accès réservé aux professionnels vérifiés · Vérification d'identité requise

Bêta testeurs

Ce qu'en disent ceux qui l'ont testé

Avocats, juristes, DRH — retours de la période bêta.

★★★★★
« Assignation en référé générée en 8 minutes. J'aurais mis 1h30 avec mes modèles Word. À 150€/h, l'abonnement Pro est rentabilisé dès le premier dossier du mois. »
TS
Thomas S.
Avocat · Barreau de Paris · Droit social
✓ Bêta testeur
★★★★★
« Le module OHADA couvre vraiment les Actes Uniformes. J'ai testé sur un contrat de vente commerciale franco-sénégalais — le document était juridiquement solide et conforme. Rien de comparable n'existait en français. »
AK
Aminata K.
Juriste d'entreprise · Dakar
✓ Bêta testeur
★★★★★
« On gère 14 CDI par an. Avant, chaque contrat prenait 45 min avec notre conseil externe. Maintenant c'est 7 minutes sur LegalDraft, on relit, on valide. Le gain est réel. »
CB
Claire B.
DRH · PME 85 salariés · Bordeaux
✓ Bêta testeur
★★★★☆
« J'ai généré mes statuts SASU et les CGV de mon SaaS en une après-midi. Mon avocat habituel m'aurait facturé 1 200€. L'outil m'a servi de base solide, il a juste ajusté 2 clauses. »
RM
Romain M.
Fondateur SaaS · Nantes
✓ Bêta testeur
Construit sur des technologies de confiance
Anthropic Claude Stripe Railway Resend Netlify
Questions fréquentes

Vous avez des questions ?

Les documents générés ont-ils une valeur légale ?
Les documents générés par LegalDraft AI sont des modèles de référence fondés sur les textes en vigueur : Code civil, Code du travail, Code de commerce et Actes Uniformes OHADA. Ils intègrent les clauses habituellement requises pour chaque type d'acte. Leur valeur juridique dépend de l'exactitude des informations renseignées et de leur adéquation à votre situation spécifique. LegalDraft AI est un outil d'aide à la rédaction, non un service de conseil juridique personnalisé. Pour toute opération complexe ou à enjeux importants, nous vous recommandons de consulter un avocat ou un juriste qualifié.
Mes données sont-elles sécurisées ?
Vos données ne quittent jamais votre navigateur. LegalDraft AI fonctionne entièrement côté client — aucun serveur ne stocke vos informations personnelles ou vos documents. Le coffre-fort numérique utilise le stockage local (localStorage) de votre navigateur, accessible uniquement par vous.
Puis-je utiliser la plateforme pour des pays africains ?
Oui, absolument. LegalDraft AI supporte le droit OHADA applicable dans 17 pays d'Afrique (Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun, Mali, Burkina Faso, etc.). Chaque document peut être adapté au droit OHADA avec les Actes Uniformes (AUDCG, AUSCGIE, AUVE), la devise FCFA et les références CCJA.
L'Espace Pro est-il réservé aux avocats ?
L'Espace Pro est conçu pour les avocats, juristes et professionnels du droit. Il donne accès à des outils avancés : dossiers judiciaires, actes de procédure, conventions collectives, bibliothèque de clauses et procédures guidées pas à pas. Il peut également être utilisé par des directions juridiques d'entreprises.
Quelle est la différence entre un document unitaire et l'abonnement ?
Le document unitaire (9€) vous donne accès à un seul document au choix. Le Pack 5 documents (25€) est idéal pour une utilisation ponctuelle. L'abonnement mensuel Grand Public (29€/mois) donne accès illimité à tous les modules : contrats, lettres, calculateurs, analyse IA, conformité RGPD, veille juridique. L'abonnement Espace Pro (99€/mois) inclut en plus tous les outils professionnels dédiés aux avocats et juristes.
Information importante — À lire avant utilisation
LegalDraft AI est un outil d'aide à la rédaction de documents juridiques, et non un service de conseil juridique personnalisé. Les modèles générés constituent des documents de référence fondés sur les textes en vigueur (droit français & droit OHADA), mais ne remplacent pas l'analyse d'un avocat ou d'un juriste qualifié pour votre situation spécifique. La pertinence et la valeur de tout document dépendent de l'exactitude des informations saisies par l'utilisateur. Pour toute opération à enjeux importants, juridiquement complexe ou présentant un risque financier ou pénal, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit habilité.
Conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 (France), seuls les avocats inscrits au barreau et les professionnels habilités peuvent exercer à titre habituel la consultation juridique à titre onéreux.

FONDÉ PAR

N

Nihal Kaya

Entrepreneur tech spécialisé dans l'automatisation juridique.
LegalDraft AI est né d'un constat simple : les professionnels du droit passent trop de temps sur des documents standardisés, au lieu de se concentrer sur ce qui a vraiment de la valeur.

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  • Dossiers juridiques complets (PDF + Word)
  • Assignations, conclusions, actes de procédure
  • 15 conventions collectives détaillées
  • Statuts SAS/SARL, PV AG, accords d'entreprise
  • Export Word (.docx) professionnel
  • Vérification KYC identité professionnelle
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LegalDraft AI est conçu avec une logique de confidentialité dès la conception. Voici comment nous traitons et protégeons vos informations.

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Traitement fondé sur l'Art. 6.1.b (exécution du contrat). DPO joignable à dpo@legaldraft.ai. Droit d'accès, de rectification et d'effacement respectés.
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